STATUTS
Article 1 :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Association « Villeneuve Futur».
Article 2 – objet :
Regrouper les citoyens de Villeneuve sous Dammartin ou attachés à Villeneuve sous Dammartin, en groupe de réflexion et de proposition pour réfléchir en matière économique, sociale, culturelle, touristique, de services de proximité et de loisirs, participer au nécessaire débat public. Permettre de participer à la vie citoyenne de Villeneuve sous Dammartin. Débattre de tous problèmes relevant de la vie locale ; connaître le fonctionnement des institutions locales, communautaires et nationales.
Défendre les intérêts des contribuables et l’image de Villeneuve sous Dammartin ; être attentif à l’écoute et informer les Villeneuvois .
Regrouper les citoyens de Villeneuve sous Dammartin ou attachés à Villeneuve sous Dammartin, en groupe de réflexion et de proposition pour réfléchir en matière économique, sociale, culturelle, touristique, de services de proximité et de loisirs, participer au nécessaire débat public. Permettre de participer à la vie citoyenne de Villeneuve sous Dammartin. Débattre de tous problèmes relevant de la vie locale ; connaître le fonctionnement des institutions locales, communautaires et nationales.
Défendre les intérêts des contribuables et l’image de Villeneuve sous Dammartin ; être attentif à l’écoute et informer les Villeneuvois .
Être une force d’opposition et de propositions. Réunir autour d’un projet une équipe de proximité qui mettrait en place « l’alternative politique » dans la perspective des échéances électorales locales. Promouvoir toute initiative dont l’objectif est l’intérêt communal, l’intérêt général ; préparer les élections municipales.
Article 3 – Siège social :
Le siège social de l'association est fixé à Villeneuve sous Dammartin, sise au numéro ° 30 rue des rosiers.
Le siège social de l'association est fixé à Villeneuve sous Dammartin, sise au numéro ° 30 rue des rosiers.
Il pourra être transféré : par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – durée :
La durée de l'association est indéterminée.
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association il faut :
Pour faire partie de l'association il faut :
souscrire un bulletin d'adhésion, puis avoir acquitté un droit d'entrée ;
être agréé par le conseil d'administration ou le bureau.
être agréé par le conseil d'administration ou le bureau.
Article 6 – cotisation :
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le conseil d'administration.
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le conseil d'administration.
Article 7 – radiation :
La qualité de membre se perd par :
- le décès;
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
La qualité de membre se perd par :
- le décès;
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – ressources :
Les ressources de l'association comprennent:
- le montant des cotisations ;
- les recettes des manifestations exceptionnelles;
- les ventes faites aux membres;
- toutes ressources autorisées par la loi.
Les ressources de l'association comprennent:
- le montant des cotisations ;
- les recettes des manifestations exceptionnelles;
- les ventes faites aux membres;
- toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - conseil d'administration :
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par 1/3, (la première année, les membres sortants sont désignés par le sort). L'association est dirigée par un conseil de 3 à 13 membres.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire (un vice-président, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint peuvent être élus). Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par 1/3, (la première année, les membres sortants sont désignés par le sort). L'association est dirigée par un conseil de 3 à 13 membres.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire (un vice-président, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint peuvent être élus). Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
convocation individuelle;
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de novembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
convocation individuelle;
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de novembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire :
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins 1/3 des membres, ou sur demande du conseil. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins 1/3 des membres, ou sur demande du conseil. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 - Règlement intérieur :
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 14 – Dissolution :
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Statuts adoptés en Assemblée Générale du lundi 26 novembre 2007.
La Présidente, Le secrétaire, La Trésorière,
Sandrine SEGARRA Thierry BATUT Béatrice SOLE-BLANCO
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Elections municipales des 9 et 16 mars 2008 Bureau de vote ouvert de 8H00 à 18H00 |
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l'équipe Villeneuve Futur c'est un projet basé sur: une équipe motivée competante et homogene une transparence et un engagement clair un programme municipal une demarche de la qualite |
